Déposée le 5 mai 2003 par VOLET VINCENT, MONTCHOUGNY JEROME, DEMOULINS GUY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GOD SAVE THE QUEEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Les déposants sont VOLET VINCENT, domicilié(e) 4 SQUARE DESAIX,75015 PARIS - 75015 - France, MONTCHOUGNY JEROME, domicilié(e) 85 rue de la Croix Nivert, DEMOULINS GUY,75015 PARIS - 75015 - France, DEMOULINS GUY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOLET VINCENT domicilié(e) 4 SQUARE DESAIX,75015 PARIS - 75015 - France.
La marque GOD SAVE THE QUEEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLET VINCENT - 4 SQUARE DESAIX,75015 PARIS - 75015 - France
MONTCHOUGNY JEROME - 85 rue de la Croix Nivert, DEMOULINS GUY,75015 PARIS - 75015 - France
DEMOULINS GUY - France
VOLET VINCENT - 4 SQUARE DESAIX,75015 PARIS - 75015 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-41
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
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